Unité lexicale Assemblée législative
- Assemblée législativeadjectif
- Assemblée législative.
- Assemblée législative
- (hist. de France)Assemblée de représentants qui a succédé à l'Assemblée constituante en 1791 et en 1849. (in TLF)
- (hist. du Québec)Chambre basse du Parlement du Québec, abolie en 1968 avec la création de l'Assemblée nationale du Québec.
- mod.(dans les pays de tradition parlementaire britannique)Dans certains États, institution chargée d’élaborer et d’adopter les lois.
Recherches associées
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Sources
- Contenu extrait de l’article législatif d’Usito.
- Certaines de ces définitions s’appuient sur des données du
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